Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
07/07/2006
Libelle :
Propriété 19, rue de la Seille. Cession par adjudication. Autorisation
Document :
Année :
2006
Catégorie :
Urbanisme
Page :
187
Rapporteur :
Edgar Menguy
Débats :
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