Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/12/1995
Libelle : Etablissement Public de la Basse-Seine. Contrat pour la mise en oeuvre des réserves foncières de la Ville de Rouen. Plafond des interventions. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Finances - Emploi - Développement
Page : 122
Rapporteur :
   
Débats :
   
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