| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 07/07/2006 | |||||
| Libelle : | Garantie d'emprunt. Groupement d'Intérêt Public Marité. Réalisation de travaux. Emprunt d'un montant maximal de 1.200.000 € | |||||
| Document : | Le Marité a connu une intense période de navigation, ininterrompue de juin 2004 à novembre 2005. Afin de permettre la délivrance d'un permis de navigation au-delà d'une limite de 20 milles, comme actuellement, le Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) Marité engage des travaux de charpente. Il s'agit notamment de veiller au parfait état de la coque et de consolider les membrures du navire. Une procédure d'appel d'offres a été engagée dans ce sens. Pour faire face à ces dépenses, le G.I.P. Marité a recours simultanément au mécénat et à l'emprunt. Dans la mesure où le volume de financement extérieur n'est à ce jour pas définitif, le montant de l'emprunt à souscrire n'est qu'indicatif. Il sera compris entre 600.000 € et 1.200.000 €. Toutefois, une somme de 100.000 € est dés aujourd'hui nécessaire pour subvenir aux dépenses urgentes liées notamment à l'achat de matières premières. Dans ce contexte, la garantie de la Ville pour cet emprunt est sollicitée à hauteur de sa participation à l'achat du navire. Une consultation auprès des établissements bancaires a été entreprise, au terme de laquelle il apparaît que les meilleures conditions financières ont été présentées par la Société Générale. Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes : Phase de mobilisation : - montant : 100.000 €, - taux : Eonia + 0,10 % (marge), - durée maximum jusqu'au 30 septembre 2006. Phase de consolidation : - montant : de 600.000 € à 1.200.000 €, - taux : Euribor 1 à 12 mois + 0,06 %, + 0,07 %, + 0,08 %, selon la durée 1 à 18 ans, 19 à 25 ans, ou sur la base d'un taux fixe. Le G.I.P. a sollicité l'ensemble des collectivités propriétaires du Matité, afin qu'elles apportent leur garantie à hauteur de leur participation financière dans le groupement. M. le MAIRE.- Vous savez quelle est la situation de ce navire. Il est en cale sèche à CHERBOURG depuis janvier 2006. Le Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) avait prévu des travaux de réparation a hauteur d'environ 250.000 E. Lorsque le démontage des premiers bordés a commencé, le chantier et le bureau VERITAS nous ont alertés pour nous dire : «Attention, il est vraisemblable que les travaux exigeront des sommes plus importantes. » Nous avons interrompu immédiatement les travaux pour une raison très simple : nous ne pouvons pas confier à un chantier naval des travaux dépassant une certaine somme, sans une mise en compétition. La Ville n'est pas seule dans cette affaire. Je vous rappelle qu'il y a la Ville de ROUEN, le Département de l'Eure, le Département de la Manche, la Ville de FECAMP, la Communauté d'Agglomération Seine-Eure autour de LOUVIERS, l'association pour la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial (présidée par M. Gérard d'ABOVILLE) et l'association Pour le retour du trois mâts Marité en Normandie, regroupant plusieurs centaines de Rouennais. Nous avons pris la décision de lancer un appel d'offres au mois de mai, de manière à mesurer plus exactement l'ampleur des travaux à effectuer. Ce bateau est un élément de notre patrimoine. Vous savez que la Ville a participé à son acquisition avec beaucoup d'autres collectivités, heureusement d'ailleurs. Aujourd'hui, il y a un véritable attachement des Rouennais à ce bateau — nous pouvons le dire, sans polémique — qui est probablement le vieux gréement le plus connu de France aujourd'hui, grâce à l'émission de télévision « Thalassa » et au contrat permettant, de BOULOGNE jusqu'à AJACCIO, de faire connaître, de port en port, ce qu'était ce terre-neuvier de 1923 construit à FECAMP. Le G.I.P., que je préside, a posé comme principe que ces travaux ne seraient poursuivis que s'ils représentaient une enveloppe raisonnable. Nous avons fixé une somme de 600.000 E à 1.200.000 E, car nous ne savons pas aujourd'hui exactement quelle est l'ampleur des travaux à effectuer. En même temps, le G.I.P. a souhaité rechercher des partenaires privés. Je l'ai dit très clairement dans la presse, je le répète aujourd'hui, y compris devant les caméras puisqu'elles ont la bonté de me filmer en ce moment même, nous avons indiqué que le contribuable rouennais ne serait pas mis à profit au-delà de l'effort déjà fait pour cette affaire, c'est-à-dire un peu plus de 500.000 E pour l'acquisition et les deux années de fonctionnement (2004 et 2005) pour accompagner ce bateau. Voilà où nous en sommes. Le projet que le G.I.P. a conçu est effectivement de remettre en état ce bateau, de lui faire faire un périple un peu extraordinaire et de légende : le faire revenir, si possible en 2008, sur les bancs de Terre-Neuve, c'est-à-dire sur les bancs où ce bateau à déjà pêché la morue dans les années 20 ; le faire se rendre à Saint-Pierre et Miquelon, qui était la destinée de tous ces bateaux. Le Département de la Manche et un certain nombre de collectivités en Normandie ont pensé que l'on pourrait profiter de ce périple magnifique pour accompagner le bateau dans les îles de la Madeleine, qui sont dans l'embouchure du Saint-Laurent, et jusqu'à QUEBEC puisque, vous le savez, en 2008, on fètera le 4ème centenaire de la fondation de la ville de QUEBEC. D'ailleurs, une mission Québec 2008 a été mise en place pour cela. Tout cela suppose évidemment que l'on sache quelles sont les conditions techniques, financières et de délai de réparation de ce navire. Il a fallu, pour amorcer ce chantier, commander du bois. Au fur et à mesure que le temps passe, je deviens un peu plus savant en matière de charpente maritime. Le bois doit être choisi sur des arbres avant abattage. Il nous a été dit que, si nous voulions que le chantier commence en août ou septembre, il faut au minimum commander pour 100.000 € de bois, ce que le conseil d'administration du G.I.P. a fait au mois de juin. La banque a accordé cette ligne d'emprunt au G.I.P. de 600.000 € à 1.200.000 E€. Personne ne sait pour l'instant exactement où s'arrêtera le curseur, mais les fonds ne seront évidemment appelés qu'au fur et à mesure d'une vérification technique et financière. La banque a dit que le G.I.P., avec un budget annuel d'environ 500.000 E, ne peut pas seul emprunter une somme de cet ordre. Comme cela a été fait à plusieurs reprises pour le Marché d'Intérêt National, comme nous le faisons régulièrement en matière de logement ou de projets sociaux conduits par des associations, la banque a dit qu'elle souhaitait une garantie apportée par les collectivités publiques.J'espère que cette garantie ne jouera pas. Nous avons tous fait le calcul du total des garanties d'emprunt accordées par la Ville, mais jusqu'ici, Dieu merci, la Ville de ROUEN a été très largement épargnée par la mise en oeuvre de ces garanties, et nous avons un ratio prudentiel interdisant de dépasser un certain niveau de garanties d'emprunt. Nous représentons 76 % du conseil d'administration du G.I.P., les autres collectivités en représentent 24 %. Le schéma imaginé avec la délibération le traduit très clairement, la Ville apporterait sa garantie à hauteur de 76 %, les autres à hauteur de 24 %. Cependant, et je termine par là, bien entendu, pour l'instant, le G.I.P. n'a fait que commander pour 100.000 € de bois. La semaine prochaine, se réunira une commission pour examiner les propositions à l'issue de la consultation des chantiers que nous avons faites. Il n'y a pas 36.000 chantiers en France susceptibles d'effectuer ce travail. Il n'y en a d'ailleurs pas à ROUEN, je le regrette, mais c'est ainsi. Il n'y a plus de chantier naval ou maritime à ROUEN ni au HAVRE. Le plus proche est celui de CHERBOURG. C'est pour cela que nous y sommes allés, ce n'est évidemment pas pour fuir ROUEN. C'est simplement parce qu'aucune cale sèche n'était capable d'entreprendre de tels travaux à ROUEN. Nous allons donc analyser tout cela. La garantie que je sollicite aujourd'hui est fondée sur une hypothèse. Naturellement, c'est au conseil d'administration du G.I.P., groupement partenarial depuis l'origine, de dire si oui ou non les propositions qui lui seront faites méritent d'être poursuivies. Je ne peux pas m'engager, je le dis très clairement, je ne suis qu'un élément de la décision. La Ville est un élément certes important, mais il n'est pas le seul dans cette affaire. Il est tout à fait normal que nous consultions nos partenaires, de manière à avoir avec eux une analyse saine, sereine, claire et simple de la situation. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, je ne peux pas vous en dire plus. Naturellement, je souhaite que cette garantie d'emprunt reste virtuelle, comme toutes celles que nous avons accordées jusqu'ici. Si le G.I.P. donne suite aux travaux de réparation, je ne peux pas exclure l'hypothèse d'une sollicitation de la Ville si les financements privés n'étaient pas trouvés ; à ce moment-là, je vous en reparlerais. Encore une fois, le principe est que les contribuables rouennais ne seront pas mis à contribution pour les réparations sur le Marité. Nous avons déjà versé notre écot, il était important. Nous avons la fierté d'avoir fait revenir à ROUEN, à FECAMP et ailleurs un bateau qui avait navigué sous les couleurs de la Normandie et qui avait été construit par les chantiers de FECAMP. Cet élément de notre patrimoine était en Suède. C'est le seul terre-neuvier en bois aujourd'hui en état de naviguer, il n'y en a pas d'autres. Des centaines ont été construits, il n'en reste plus qu'un en bois, c'est celui-ci. Après, on peut avoir un débat sur le thème : « Est-ce que cet élément de notre patrimoine vaut la peine ou non d'être soutenu par la Ville ? » Nous avons cru que oui, jusqu'ici. Il arrive un moment où, devant des aspects financiers, les financeurs privés doivent prendre le relais, c'est tout à fait normal. J'ai souvent entendu la constatation suivante : « Pourquoi le Marité n'est-il pas plus souvent à ROUEN ? » J'ai le regret de dire que ce n'était ni la volonté de la Ville ni celle de l'exploitant. Je suis obligé de reconnaître que, jusqu'ici, le Port Autonome de ROUEN faisait payer chaque journée de séjour du Marité au prix fort. Dans ces conditions, il nous a paru normal, au moins au début, de ne pas aggraver le bilan financier, qui a d'ailleurs été excédentaire sur les deux exercices, puisqu'il y a eu des bénéfices. Nous avons pensé qu'il n'était pas légitime de faire supporter à ce bilan une charge supplémentaire. Il faut donc ouvrir une discussion avec le Port Autonome. Il existe des navires de ce genre accueillis à SAINT-MALO, BREST, NANTES, SAINT-NAZAIRE et DUNKERQUE. Je ne sache pas qu'on leur fasse payer un séjour à 1.500 E par jour. Dix jours de séjour du Marité représentent donc une somme importante. Je souhaite, bien entendu, que cette discussion aboutisse avec le Port Autonome. Le Marité porte aussi le nom du port de ROUEN, il est donc assez logique que l'ensemble des partenaires s'accordent pour considérer que ce bateau n'est pas comme les autres. C'est un élément de notre patrimoine, nous avons une grande fierté à l'avoir fait naviguer sous pavillon français. Il ne faudrait pas que cet effort soit contrarié par une attitude imposée par l'application mécanique du Code des Ports Maritimes. Il faut être dans cette affaire un peu intelligent. Je ne peux pas vous en dire plus, sinon que nous sommes suspendus ensemble — et nous avancerons sur ce plan de manière parfaitement transparente — à la vérification que, oui ou non, les travauxde réparation sont compatibles avec les moyens financiers du G.I.P., c'est-à-dire avec la recherche de financements privés. Si ce n'était pas le cas, toutes les portes sont ouvertes, y compris celle de ne pas entreprendre les réparations sur le navire. Je ne sais pas laquelle des hypothèses se réalisera, je veux avoir la franchise de vous le dire très clairement. Il n'empêche que nous devons déjà considérer que le bilan est quand même très largement positif à propos du Matité. C'est en tous les cas ma sensation. Il est donc utile et raisonnable d'accorder cette garantie d'emprunt, dont je vous signale au passage que les conséquences ne seront évidemment traitées qu'au fur et mesure que le G.I.P. Matité, propriétaire du navire, aura lui-même vérifié la faisabilité technique, financière et de délai de la restauration de ce bateau. Je ne le sais pas aujourd'hui et personne ne peut prétendre à ce jour vous le dire avec certitude, puisqu'il faut attendre l'analyse des propositions qui nous seront faites par les chantiers. |
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| Année : | 2006 | |||||
| Catégorie : | Emploi et insertion | |||||
| Page : | 117 | |||||
| Rapporteur : | Elisabeth Boudier | |||||
| Débats : | ||||||