Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 07/07/2006
Libelle : Contrat de Ville 2000.2006. Transferts financiers Ville de Rouen / Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2006
Catégorie :
Page : 59
Rapporteur : Pierre Albertini
   
Débats :
   
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