| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/05/2006 | |||||
| Libelle : | Monuments Historiques. Abbatiale Saint-Ouen. Restauration de la Tour couronnée. Première tranche conditionnelle. Conventions financières. Demande de subvention départementale | |||||
| Document : | La restauration des quatre faces de la tour couronnée de l'abbatiale Saint-Ouen a été retenue au titre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006. Il est prévu de répartir cette opération en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, correspondant aux quatre faces de la tour. Le financement de la tranche ferme a été mis en place dans le courant de l'année 2004. Les travaux relatifs à cette tranche s'achèveront à la mi juillet 2006. Compte tenu de l'enchaînement des tranches fonctionnelles, il convient de mettre en place le financement de la première tranche conditionnelle. Ces travaux de restauration, évalués à 1.300.000 € T.T.C., seront réalisés sous la direction de l'architecte en chef des monuments historiques. L'Etat, maître d'ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l'aide du vérificateur des monuments historiques, la réception des travaux et leur paiement. L'Etat s'engage à participer financièrement à hauteur de 377.000 € T.T.C. et la Région de Haute-Normandie à hauteur de 221.000 € T.T.C. La Ville de ROUEN versera en deux fois à l'Etat, à titre de fonds de concours, une somme de 702.000 € T.T.C. incluant la part départementale. Le Département de la Seine-Maritime versera à la Ville de ROUEN une subvention égale à 29 % du montant des travaux hors T. V. A. Le plan de financement s'établirait donc comme suit : - Etat (29 %) 377.000 € - Département de la Seine-Maritime (17 %) 221.000 € - Ville de ROUEN (25 % + T.V.A. Du Département 315.218 € TOTAL 1.300.000 € |
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| Année : | 2006 | |||||
| Catégorie : | Patrimoine et Tourisme | |||||
| Page : | 174 | |||||
| Rapporteur : | Laure Leforestier | |||||
| Débats : | ||||||