Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
18/05/2006
Libelle :
Impôt sur les spectacles. Manifestations sportives. Exonération
Document :
Année :
2006
Catégorie :
Personnel et coordination administrative
Page :
89
Rapporteur :
Jean-Michel Guyard
Débats :
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