Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
18/05/2006
Libelle :
Terrain à Franqueville-Saint-Pierre. Cession à la S.C.I. N.A.C.L. Autorisation
Document :
Année :
2006
Catégorie :
Urbanisme
Page :
143
Rapporteur :
Edgar Menguy
Débats :
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