| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 08/12/1995 | |||||
| Libelle : | Aéroport Rouen-Vallée de Seine. Exercice 1995. Subvention de fonctionnement. Attribution | |||||
| Document : | La Ville contribue depuis de nombreuses années au déficit d'exploitation de l'aéroport ROUEN - Vallée de Seine, que gère la Chambre de Commerce et d'Industrie de ROUEN (C.C.I.R.). Vous avez souhaité, à compter de 1992, plafonner la participation de la Ville, afin d'inciter la C.C.I.R. a rechercher les concours d'autre communes de l'agglomération. Par délibération du 11 décembre 1993, vous avez ainsi décidé d'attribuer à la C.C.I.R. une subvention de 200.000 F et envisagé favorablement un concours de 237.200 F à compter de 1994, afin de tenir compte des incidences de la T.V.A. Pour 1995, le budget de l'aéroport ROUEN - Vallée de Seine laisse apparaître un déficit d'exploitation de 8.780.874 F et la C.C.I.R. sollicite la subvention y afférente. II convient de rappeler que, lors de votre séance du 20 octobre 1995, vous avez décidé d'allouer une subvention, dans la limite de 131.818,10 F, au titre du déficit d'exploitation enregistré par la liaison aérienne ROUEN-AMSTERDAM, tout en précisant qu'une réflexion devrait s'instaurer sur l'ensemble des subventionnements apportés par la Ville au fonctionnement de l'aéroport et à l'exploitation des lignes aériennes. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement | |||||
| Page : | 87 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||