Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/03/2006
Libelle : Budget de l'exercice 2006. Impôts directs locaux. Taux d'imposition. Fixation
Document :
 
Année : 2006
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 86
Rapporteur : Jean-Michel Guyard
   
Débats :
   
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