Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/03/2006
Libelle : Services municipaux. Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes". Avenant n° 2. Autorisation
Document :
 
Année : 2006
Catégorie : Personnel et coordination administrative
Page : 189
Rapporteur : Jean-Marie Tissot
   
Débats :
   
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