Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/03/2006
Libelle : Terrains route de Lyons-la-Forêt. Mise à disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2006
Catégorie : Urbanisme
Page : 49
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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