Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 24/03/2006
Libelle : Parcelles de terrain rue de la Mare aux Planches et place Bonne Nouvelle. Programme d'Action Foncière. Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie. Autorisation
Document :
 
Année : 2006
Catégorie : Urbanisme
Page : 176
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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