Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
24/03/2006
Libelle :
Conseil Municipal. Désignation de délégués. Office Public d'Aménagment et de Construction Rouen Habitat
Document :
Année :
2006
Catégorie :
Page :
114
Rapporteur :
Pierre Albertini
Débats :
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