Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/12/1995
Libelle : Charges imposées par l'Etat aux collectivités locales et aux contribuables locaux. Mécontentement social exprimé par les cheminots et les agents de la fonction publique. Motions d'urgence
Document :
 
Année : 1995
Catégorie :
Page : 45
Rapporteur :
   
Débats :
   
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