Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 08/12/1995 | |||||
Libelle : | Charges imposées par l'Etat aux collectivités locales et aux contribuables locaux. Mécontentement social exprimé par les cheminots et les agents de la fonction publique. Motions d'urgence | |||||
Document : | ||||||
Année : | 1995 | |||||
Catégorie : | ||||||
Page : | 45 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||