Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 03/02/2006
Libelle : Hôtel de Ville et centre municipal Pélissier. Distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. Convention d'occupation du domaine public. Autorisation
Document :
 
Année : 2006
Catégorie : Personnel et coordination administrative
Page : 173
Rapporteur : Jean-Marie Tissot
   
Débats :
   
Retour