Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/02/2006
Libelle :
Programme d'Action Foncière. Immeuble 44-50-52, avenue de Caen et 23, rue Dambourney. Rachat. Autorisation
Document :
Année :
2006
Catégorie :
Urbanisme
Page :
160
Rapporteur :
Edgar Menguy
Débats :
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