Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
Séance :	03/02/2006
Libelle :	Organisation d'un référendum décisionnel local sur la médiathèque. Motion d'urgence
Document :	5.- M. le MAIRE: Mes chers collègues, je vous demande, s'il vous plait, de respecter l'ordre desfacteurs. M. Didier CHARTIER.- Il y a un règlement intérieur. M. le MAIRE.- Je respecte totalement la démocratie. M. Didier CHARTIER.- La démocratie est de respecter le règlement intérieur. M. le MAIRE.- Qui veut défendre l'urgence de cette motion ? M. Didier CHARTIER: Laquelle ? Il y a trois motions. M. le MAIRE.- Qui veut défendre l'urgence de cette motion qui porte sur la médiathèque, je l'ai dit à l'instant. La troisième, nous l'examinerons tout à l'heure. M. Didier CHARTIER: Elle a le même objet que la première. M. le MAIRE.- C'est le même objet, c'est vrai, mais je fais allusion à celle qui propose un référendum décisionnel local sur la médiathèque. Cette motion n'étant pas signée, à ma connaissance, je demande qui veut la défendre. M. Yvon ROBERT.- Si, elle est signée. M. le MAIRE.- Oui, en effet, elle est présentée par le groupe Parti Socialiste. Pardonnez-moi, je ne l'avais pas vu. M. Yvon ROBERT.- « Il y a quelques jours, M. le Maire, vous avez claqué la porte d'une réunion où les présidents de toutes les collectivités partenaires financiers de la Ville étaient personnellement présents (Région, Département, Agglomération). Or, vous-même, dans la brochure que vous venez d'adresser à tous les Rouennais, vous signalez, dans la conclusion, que vous avez besoin, pour réaliser vos projets, d'un effort d'investissement élevé de ces mêmes partenaires. Aussi nous permettrez-vous de nous étonner d'un comportement aussi irresponsable au moment où vous sollicitez l'aide des autres à hauteur de 14.000.000 €. Nous n'expliquerons pas, ce soir, ici, pourquoi votre obstination est coupable et pourquoi nous pensons, avec les représentants de l'Etat, ceux des autres collectivités, de nombreux élus de votre majorité et de très nombreux Rouennais, que nous avons raison. Nous l'expliquons depuis quatre ans. Face à votre obstination, un argumentaire supplémentaire ne serait d'aucune utilité, puisque vous n'avez rien accepté depuis maintenant cinq ans que vous avez fait votre choix seul, sans aucune concertation. Nous rappellerons simplement ici que, si nous ne contestons pas la légitimité que vous avez acquise en 2001, vous ne pouvez pas contester la légitimité de tous les conseillers généraux Rouennais qui ont tous battu vos adjoints en 2004, ni celle des conseillères régionales rouennaises. Les électeurs rouennais ne se soucient guère des frontières et des susceptibilités institutionnelles. Ils ne savent pas ce que signifie la prétendue tutelle d'une collectivité sur une autre. Ils attendent que nous leur apportions des réponses et des solutions. Sur la médiathèque, nous n'avons pas trouvé ensemble la solution. Nous n'avons pas le droit de nous en tenir à ce constat. Pour notre part, nous ne voulons plus chercher qui a tort et qui a raison. Nous sommes en démocratie. Il appartient aux citoyennes et aux citoyens de notre ville de trancher eux-mêmes. C'est pourquoi, M. le Maire, nous vous demandons solennellement de bien vouloir organiser, avec l'ensemble des élus, avant l'été, un référendum décisionnel local, conformément à la loi, sur la localisation de la médiathèque centrale d'intérêt régional de ROUEN. Pour notre part, nous nous engageons à respecter le choix des Rouennaises et des Rouennais, quel qu'il soit. Nous vous demandons de prendre le même engagement. » M. le MAIRE.- Mes chers collègues, au moins, c'est clair, nous n'allons pas engager de débat sur le fond. Vous reconnaissez vous-même qu'il n'y a à accuser personne dans cette affaire, vous venez de le dire à l'instant. Toutes les opinions sont respectables et tous les points de vue le sont parfaitement. Je vous rappelle d'ailleurs que le conseil municipal a délibéré dans une condition de majorité qui fut parfaitement claire, après un débat de grande qualité, le 16 décembre dernier. Il y a une procédure, M. ROBERT, qui vous est ouverte et qui consiste à réunir un certain nombre de signatures. Je vous renvoie à cette procédure. Puisque ce soir vous ne voulez pas aborder le débat sur le fond — je crois d'ailleurs que ce serait totalement inutile après les heures que nous avons consacrées au sujet —, je vous renvoie à l'utilisation de cette procédure qui est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. Lorsque vous aurez réuni les signatures requises, nous pourrons en reparler. Ce n'est pas à titre individuel ou à titre de groupe que je vous répondrai ce soir, car la procédure est parfaitement codifiée, elle implique le respect d'un certain nombre de formes, une prise d'initiative, un objet. Il faut s'y référer naturellement. Quand vous aurez réuni ces conditions, nous en reparlerons. Je crois que le débat, ce soir, n'a pas lieu d'être, comme vous l'avez dit vous-même, sur le fond. J'observe d'ailleurs que deux délibérations proposées à l'ordre du jour portent sur la poursuite du projet de médiathèque sur le site où elle a toujours été envisagée, inscrit d'ailleurs dans le Contrat d'Agglomération signé en décembre 2003. Il vous appartiendra de mettre en oeuvre cette procédure et nous verrons si les conditions de majorité sont ou non requises. M. Jean-Pierre LANCRY.- M. le Maire, une motion est proposée, le conseil municipal doit donc émettre un avis par rapport à cette demande. Il doit se prononcer sur l'intérêt d'un référendum local sur cette question. D'après ce que l'on a compris, la situation est bloquée vu le désaccord avec les autres financeurs. Ce soir, il faut que l'on puisse répondre à une demande d'avis du conseil municipal sur une procédure de référendum au niveau de la Ville. Après, évidemment, comme vous le dites, des procédures particulières sont à mettre en oeuvre ou pas, mais, ce soir, il est demandé par cette motion qu'il y ait un avis du conseil municipal. Donc, on va débattre de cela maintenant. M. le MAIRE.- M. LANCRY, je ne vais pas faire du juridisme avec vous, car je crains qu'à ce petit jeu vous n'ayez pas gain de cause. Une procédure est prévue pour l'organisation d'un référendum local. Elle est ouverte à tout conseiller municipal, quelle que soit son appartenance à un groupe ; c'est une initiative individuelle. Il existe une procédure dans le Code Général des Collectivités Territoriales, vous pouvez parfaitement l'utiliser à la prochaine séance du conseil municipal et nous en parlerons à ce moment-là. Je ne sortirai pas du cadre de la procédure car elle existe. Cette procédure est parfaitement réglementée ; donc, utilisez-la. Lorsque vous l'aurez utilisée, ce qui ne semble pas être le cas dans la motion que je viens de parcourir très rapidement,nous constaterons si oui ou non les conditions de majorité sont requises et nous l'inscrirons naturellement à l'ordre du jour du conseil municipal si les conditions de majorité sont réunies. M. Jean-Pierre LANCRY.- M. ALBERTINI, ce n'est pas du juridisme. Là, une question politique est posée. Le conseil municipal répond oui ou non à une procédure de référendum. M. le MAIRE.- Je ne poserai pas la question au conseil municipal ce soir sous cette forme. Utilisez donc les procédures qui sont à votre disposition. Quand vous les aurez utilisées, nous pourrons en reparler le moment venu. M. Didier CHARTIER.- Il semble que le règlement intérieur ait changé brutalement. M. le MAIRE.- Pas du tout. M. Didier CHARTIER.- Si, et vous me permettrez d'exprimer mon point de vue tranquillement àce propos. M. le MAIRE.- Bien sûr. M. Didier CHARTIER.- Il sera d'autant plus concis que vous me laisserez la parole. Je constate que, pour deux motions d'urgence, vous en rejetez l'examen, considérant qu'elles n'ont pas à être examinées. Or, le règlement intérieur, que vous avez vous-même demandé à notre assemblée d'approuver, prévoit que le débat sur les motions d'urgence a lieu selon une procédure codifiée, qui prévoit d'abord de débattre sur l'urgence. Donc, il vous est tout à fait possible de dire que cette motion n'est pas urgente et que vous ne souhaitez pas qu'elle soit examinée, mais, dans ce cas-là, il doit y avoir un orateur pour défendre la motion. De même, pour les deux autres motions que nous vous demandons d'examiner, laissez aux orateurs le soin de défendre leur motion dans les règles que vous avez vous-même définies, que nous avons acceptées. Je crois que la démocratie y gagnera car, si aujourd'hui vous refusez l'examen des motions, c'est un recul important dans l'expression démocratique de notre conseil. M. le MAIRE.- M. CHARTIER, n'exagérons rien. Je vous ai dit très clairement qu'il existe une procédure et que cette procédure doit être respectée. M. Didier CHARTIER.- Demandez le rejet de l'urgence. M. le MAIRE.- Sur l'urgence, j'ai une attitude très simple. Cela fait quatre ans que l'on parle de ce dossier. Je vous réponds donc qu'il n'y a pas d'urgence à en parler ce soir. Si c'est ce que vous voulez, nous allons voter sur l'urgence. Quels sont ceux qui sont favorables à l'adoption de l'urgence concernant le projet de médiathèque dont nous débattons depuis 2002 ? Il faut voter car on a besoin de le vérifier. Qui vote contre ? 35 voix contre. Qui vote pour ? 14 voix pour. L'urgence est rejetée. Quand vous aurez utilisé la procédure qui est à votre disposition dans le Code Général des Collectivités Territoriales, nous en reparlerons tranquillement. Puisque, si j'ai bien compris, vous avez souhaité ne pas polémiquer ce soir, je ne le fais pas moi non plus. Simplement, respectons les règles et ce qu'il est d'usage de respecter dans le Code Général des Collectivités Territoriales. M. Yvon ROBERT.- Donc, vous ne souhaitez pas consulter les Rouennais. M. le MAIRE.- Je ne vous ai pas fait de réponse sur le fond, M. ROBERT. Je vous ai simplement indiqué que, ce soir, il n'y avait pas urgence, s'agissant d'un projet dont nous débattons depuis quatre ans. Par ailleurs, vous n'avez pas respecté la procédure que prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales pour inscrire cette question à l'ordre du jour. Lorsque vous la respecterez, nous en parlerons d'une manière très simple, très cordiale. Là-dessus, je n'ai d'ailleurs pas de crainte particulière. Nous passons à la troisième motion, si vous le voulez bien. M. Yvon ROBERT.- Il n'y a pas qu'une seule procédure. Le conseil municipal et le maire peuvent aussi décider d'organiser un référendum. M. le MAIRE.- C'est la même procédure. Le maire n'a pas de pouvoir propre en matière de référendum, M. ROBERT, je vous arrête tout de suite. Je vous renvoie à l'étude de la procédure, elle a été parfaitement clarifiée. C'est le conseil municipal, avec des conditions de majorité, qui le décide ; ce n'est pas le maire. Ce n'est pas le pouvoir du maire. M. Yvon ROBERT.- Arrêtez ! M. le MAIRE.- Non, ce n'est pas le pouvoir du maire. M. Yvon ROBERT.- Nous sommes au clair, le maire ne décide que ce que veut son conseil municipal, c'est bien connu. M. le MAIRE.- En l'espèce, en effet, je le constate jour après jour. M. Yvon ROBERT.- Nous sommes d'accord, le maire ne décide que ce que veut son conseil municipal. M. le MAIRE.- Voilà. Je préfère au bout du compte respecter le point de vue du conseil municipal de ROUEN dont je suis l'élu, plutôt que celui d'une tout autre collectivité dont je ne suis pas l'élu. Nous sommes d'accord.
Année :	2006
Catégorie :
Page :	50
Rapporteur :
Débats :

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