Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/02/2006
Libelle :
Mariage entre personnes du même sexe. "Collectif des maires pour l'enfance. Motion d'urgence Socialistes et communistes
Document :
Année :
2006
Catégorie :
Page :
49
Rapporteur :
Pierre Albertini
Débats :
Retour