| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 16/12/2005 | |||||
| Libelle : | Inventaire topographique du patrimoine architectural de Rouen. Demande de subvention. Convention avec la Région de Haute-Normandie. Autorisation | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN a signé le 5 septembre 2003 une convention de partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, pour la mise à jour de l'inventaire topographique de son patrimoine architectural. Cette convention pluriannuelle d'une durée de quatre ans prévoyait notamment le versement par la D.R.A.C. à la Ville de ROUEN d'une subvention de 3.049 € chaque année, pour le recrutement de vacataires, de façon à permettre l'avancement des enquêtes de terrain. Le transfert du Service Régional de l'Inventaire à la Région de Haute-Normandie dans le cadre de la décentralisation culturelle est effectif depuis le 5 avril 2005. Dans ce contexte, sont également transférés à la Région les droits et obligations résultant des conventions en cours. La Région a fait savoir à la Ville de ROUEN qu'elle allouerait la subvention de 3.049E prévue pour l'année 2005, dans l'attente de la négociation d'une nouvelle convention pour les années à venir, convention qui vous sera présentée ultérieurement. Pour le versement de la subvention 2005, il est nécessaire de signer une convention financière avec la Région de Haute-Normandie. |
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| Année : | 2005 | |||||
| Catégorie : | Patrimoine et Tourisme | |||||
| Page : | 180 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||