Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 16/12/2005
Libelle : Politique de la Ville. Maison de la Justice et du Droit. Convention de fonctionnement. Conventions. Renouvellement. Autorisation
Document :
 
Année : 2005
Catégorie : Sécurité et prévention de la délinquance
Page : 142
Rapporteur :
   
Débats :
   
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