Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/09/1995
Libelle : Accueil des gens du voyage. Scolarisation des enfants. Protocole d'accord avec la S.V.O.M. de l'agglomération rouennaise
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 117
Rapporteur :
   
Débats :
   
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