Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
16/12/2005
Libelle :
Rue Dufay. Acquisition d'une parcelle aux fins d'incorporation dans le domaine public. Autorisation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Urbanisme
Page :
130
Rapporteur :
Débats :
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