Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
16/12/2005
Libelle :
Local rue du Docteur Dévé. Mise à disposition de la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise. Convention. Autorisation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Urbanisme
Page :
135
Rapporteur :
Débats :
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