Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 16/12/2005
Libelle : Contrat de Ville 2000-2006. Transferts financiers Ville de Rouen/Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2005
Catégorie :
Page : 52
Rapporteur :
   
Débats :
   
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