Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 04/11/2005
Libelle : Fourrière municipale des véhicules. Contrat de délégation de service public. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 2005
Catégorie : Sécurité et prévention de la délinquance
Page : 114
Rapporteur :
   
Débats :
   
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