Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 04/11/2005
Libelle : Accueil de la petite enfance. Prestation de Service Unique pour l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des enfants de moins de 4 ans. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2005
Catégorie : Petite enfance
Page : 107
Rapporteur :
   
Débats :
   
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