Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 04/11/2005
Libelle : Secteur Ouest. Assiette foncière du futur Palais des Sports. Rue Nétien. Déclassement du domaine public. Enquête publique. Autorisation
Document :
 
Année : 2005
Catégorie : Urbanisme
Page : 99
Rapporteur :
   
Débats :
   
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