Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
04/11/2005
Libelle :
Immeuble 20, rue Dambourney. Sortie du programme d'action foncière. Revente directe au bailleur social. Autorisation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Urbanisme
Page :
97
Rapporteur :
Débats :
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