Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 04/11/2005
Libelle : Grand Projet de Ville. Quartiers des Hauts de Rouen. Quartier de la Grand'Mare. Convention publique d'aménagement. Avenant n° 3. Autorisation
Document :
 
Année : 2005
Catégorie : Urbanisme
Page : 95
Rapporteur :
   
Débats :
   
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