| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/09/2005 | |||||
| Libelle : | Voie publique. Illumination de fin d'année. Appel d'offres. Signature des marchés. Demande de subvention. Autorisation | |||||
| Document : | Lors de sa séance du 18 mars 2005, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, pour la passation d'un marché à bons de commande destiné à attribuer les prestations d'illuminations de fin d'année. Initialement prévu comme marché à lot unique englobant la fourniture et la pose de matériels spécifiques, il est apparu, après études, qu'il serait financièrement favorable pour la Ville de procéder à l'achat séparé des illuminations nécessaires, qui deviendraient sa propriété définitive, ce qui n'était pas le cas avec le marché précédent, l'entreprise titulaire conservant ses équipements. C'est pourquoi le dossier d'appel d'offres a été établi sur la base de 2 lots : - le lot n° 1 concerne uniquement la pose, la dépose et le branchement au réseau des installations et est financé sur les crédits de fonctionnement, - le lot n° 2 correspond aux acquisitions progressives et à la location en complément du matériel spécifique. Au final, la Ville sera propriétaire de l'ensemble des illuminations à l'échéance du marché. Les acquisitions annuelles seront financées sur les crédits d'investissement ouverts au budget. La location des matériels complémentaires sera financée sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget. La commission d'appel d'offres réunie le 14 septembre 2005 a choisi de retenir : - pour le lot n° 1 : entreprise FOURMENT, pour un montant minimum annuel de 75.000 € H.T., soit 89.700 € T.T.C., et un montant maximum annuel de 180.000 € H.T., soit 215.280 € T.T.C., - pour le lot n° 2 : entreprise FOURMENT, pour un montant global de 262.589,90 € H.T., soit 314.057,52 € T.T.C., réparti comme suit : PERIODES ACHAT H.T. ACHAT LOCATION LOCATION TOTAL T.T.C. T.T.C. H.T. T.T.C. 1ère année 79.740,04 € 95.369,09€ 44.737,72E 53.506,31 € 148.875,40 € 2ème année 69.059,78 € 82.595,50 € 18.255,22E 21.833,24€ 204.428,74 € 3ê année 50.797,14 € 60.753,38 € 60.753,38 € De plus, les illuminations de la Ville étant éligibles au titre de SPATIAL METRO PROJECT — INTERREG III B NORTH WEST EUROPE, une subvention au taux de 48 % des montants des achats H.T. payés sera sollicitée. |
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| Année : | 2005 | |||||
| Catégorie : | Patrimoine et Tourisme | |||||
| Page : | 297 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||