Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/09/2005
Libelle :
Hallette n° 7-9, place du Vieux-Marché. Mise à disposition. Convention. Autorisation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Propreté et Foires et marchés
Page :
281
Rapporteur :
Débats :
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