Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/09/2005
Libelle :
Terrain rue de l'Hôpital et rue des Arsins. Institution d'une servitude de cour commune. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Urbanisme
Page :
192
Rapporteur :
Débats :
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