Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/09/2005
Libelle :
Immeuble 32, rue Louis Poterat. Cession d'une bande de terrain. Autorisation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Urbanisme
Page :
190
Rapporteur :
Débats :
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