Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/09/2005
Libelle :
Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Siège Social. Modification des statuts. Approbation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Page :
99
Rapporteur :
Débats :
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