| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 08/09/1995 | |||||
| Libelle : | Pavillons Drouin. Acquisition | |||||
| Document : | Le ministère de la Défense est propriétaire d'un ensemble immobilier, dit «Pavillons du maréchal des logis DROUIN», situé à l'angle des rues Louis Blanc, Lethuillier-Pinel et de Trianon. Sur un terrain d'une surface de 3.685 m2, 6 bâtiments ont été édifiés dans les années 1920-1930, ainsi composés : - une construction à usage de garage comprenant 4 boxes, - 5 bâtiments à usage d'habitation, représentant un total de 30 logements de type F3. Ces pavillons, ne répondant plus aux normes d'habitabilité, ont été déclassés en 1988. Aujourd'hui désaffectés, ils sont devenus inutiles aux armées, suite à la dissolution du 39ème Régiment d'Infanterie. Les immeubles sont aujourd'hui en mauvais état, en raison de leur inocccupation, et nécessitent une réhabilitation lourde. Le ministère de la Défense a donc décidé de procéder à la cession des locaux et en a proposé l'acquisition à la Ville de ROUEN au prix de 1.600.000 F, conforme à l'avis de l'administration des Domaines. Une acquisition permettrait d'envisager la rénovation de l'immeuble. A la demande de la Ville, la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (S.A.I.E.M.) de la Ville de ROUEN a entrepris une étude en ce sens. Afin de pouvoir engager rapidement cette opération, il conviendrait en outre de demander à M. le Ministre de la Défense que les locaux soient mis à disposition avant même l'achèvement des formalités de transfert de propriété. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «VILLE FACILE A VIVRE» Domaine public - Urbanisme - Equipement, de vous prier de bien vouloir : 1.- décider l'acquisition de l'ensemble immobilier précité au prix de 1.600.000 F, 2.- autoriser M. le Maire à signer l'engagement d'acquérir établi par les services du ministère de la Défense, en application des dispositions du Code du Domaine de l'Etat, 3.- autoriser M. le Maire à signer l'acte administratif à intervenir, 4.- autoriser M. le Maire à demander à M. le Ministre de la Défense que les locaux soient mis à disposition de la Ville de ROUEN par anticipation. M. Pierre BUISSON, Adjoint.- En fait, ce rapport concerne l'acquisition provisoire du terrain de ces pavillons, puisque la Ville ne va pas le garder en portefeuille, mais le revendre, comme indiqué page 2 du rapport, à la S.A.I.E.M. qui sera chargée de l'aménagement de ces 3.600 m2. A court terme, elle doit d'ailleurs étudier s'il est possible d'utiliser deux des bâtiments qui ne sont pas en trop mauvais état, pour le relogement ou le logement de personnes en difficulté cet hiver. |
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| Année : | 1995 | |||||
| Catégorie : | Culture - Sport - Relations internationales | |||||
| Page : | 88 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||