Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/07/2005
Libelle : Bâtiments communaux. Missions de contrôle technique. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Signature des marchés. Autorisation
Document :
 
Année : 2005
Catégorie : Logement et habitat
Page : 190
Rapporteur :
   
Débats :
   
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