Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 01/07/2005 | |||||
Libelle : | Bâtiments communaux. Missions de contrôle technique. Marché à bons de commande. Appel d'offres. Signature des marchés. Autorisation | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2005 | |||||
Catégorie : | Logement et habitat | |||||
Page : | 190 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||