Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/07/2005
Libelle : Quartier Grammont. Convention publique d'aménagement. Compte rendu d'Activités aux Collectivités Locales 2004. Approbation. Avenant n° 7. Autorisation
Document :
 
Année : 2005
Catégorie : Urbanisme
Page : 119
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour