Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/09/1995
Libelle : Personnel des services municipaux. Théâtre des Arts-Opéra de Normandie. Charges sociales. Cotisation au Groupement des Institutions Sociales du Spectacle. Règlement. Solde
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page : 87
Rapporteur :
   
Débats :
   
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