Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/09/1995
Libelle : Office Public d'Aménagement et de Construction de Seine-Maritime. Vente de logements aux locataires. Groupe "Rue Sénard". Avis
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page : 73
Rapporteur :
   
Débats :
   
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