Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
20/05/2005
Libelle :
Politique foncière. Mise en adéquation avec la Plan Local d'Urbanisme. Rapport d'orientation. Approbation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Urbanisme
Page :
166
Rapporteur :
Débats :
Retour