Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 20/05/2005
Libelle : Politique foncière. Rapport d'orientation. Droit de préemption urbain. Droit de préemption en zone d'aménagement différé. Programmes d'Action Foncière. Mise en adéquation avec le Plan Local d'Urbanisme
Document :
 
Année : 2005
Catégorie : Urbanisme
Page : 154
Rapporteur :
   
Débats :
   
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