Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 20/05/2005 | |||||
Libelle : | Politique foncière. Rapport d'orientation. Droit de préemption urbain. Droit de préemption en zone d'aménagement différé. Programmes d'Action Foncière. Mise en adéquation avec le Plan Local d'Urbanisme | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2005 | |||||
Catégorie : | Urbanisme | |||||
Page : | 154 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||