| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/03/2005 | |||||
| Libelle : | Eglise Saint-Gervais. Travaux de rénovation. Demandes de subventions. Autorisation | |||||
| Document : | L'église Saint-Gervais est un édifice reconstruit au 196' siècle sur une crypte du 10ème siècle, elle-même l'un des plus anciens sanctuaires de Normandie. C'est aussi en ces lieux que mourut Guillaume le Conquérant le 9 septembre 1087. Les membres de la paroisse ont, courant 2004, élaboré un projet de rénovation de l'intérieur de l'église et pris l'attache de M. Patrick HERR, Député, et de la Ville de ROUEN, pour préciser techniquement les travaux et solliciter des financements. Ces travaux de rénovation sont estimés à environ 180.000 E H.T. et seraient financés à 50 % par la réserve parlementaire de M. le Député Patrick HERR, par l'association paroissiale à une hauteur restant à définir et évaluée entre 10 et 20 %, le solde étant pris en charge par la Ville de ROUEN. Afin de permettre la mise au point définitive du projet qui fera l'objet d'une délibération lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal, il est nécessaire dès maintenant de mobiliser ces financements. Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe.- Cette délibération concerne l'église Saint-Gervais. C'est une église du 19ème siècle, mais je tiens à attirer votre attention sur la crypte du 10ème siècle qui est située sur l'une des plus anciennes nécropoles normandes. Située le long de la voie romaine, cette crypte est aujourd'hui une des plus anciennes de Normandie et c'est également là où Guillaume le Conquérant est mort en septembre 1087 dans des souffrances abominables, abandonné des siens, car il s'était assez bêtement blessé, à cheval, sur des parties sensibles chez l'homme. L'homme qui avait échappé de peu à la mort pendant son adolescence, avait réduit à néant la rébellion des barons félons en 1047 et avait conquis l'Angleterre en 1066, mourra un peu seul et abandonné de tous et ensuite sera enterré à CAEN. Les paroissiens souhaiteraient rénover l'intérieur de l'église. Je vous propose cette délibération pour solliciter dès à présent les financements, puisque 50 % des travaux pourraient être pris en charge par la réserve parlementaire de Patrick HERR, député, l'association paroissiale intervenant à une hauteur à définir entre 10 et 20 %. Je reviendrai devant vous le moment venu, pour une définition plus précise des travaux qui seront engagés dans l'église. M. le MAIRE.- La réserve parlementaire est un système qui existe de longue date, qui n'est d'ailleurs codifié dans aucun texte. C'est une pratique républicaine qui consiste à doter l'Assemblée nationale et le Sénat, à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour l'année suivante, de ce que l'on appelle une réserve, dont le montant doit être au total, pour les deux assemblées réunies, de l'ordre de quelques centaines de millions de francs. Cette réserve est ensuite ventilée entre les députés de la majorité et de la minorité, selon des critères qui appartiennent à l'Assemblée nationale et au Sénat. Sur les pratiques du Sénat, je n'ai pas beaucoup de renseignements. Sur les pratiques de l'Assemblée nationale, je sais par expérience maintenant, depuis trois ans, que c'est la commission des finances qui se réserve la plus grosse part du morceau et qu'ensuite le reste est ventilé entre les différentes commissions, à charge pour les députés de présenter des projets d'intérêt général qui bénéficient ensuite d'une subvention. Ils sont inscrits sur des lignes budgétaires soit du ministère de l'Intérieur le plus souvent, soit des ministères techniques. C'est ce qui se passe aujourd'hui. Patrick HERR a demandé, à la fin de l'année 2004, un concours au titre de la réserve parlementaire. Je crois qu'il a obtenu un accord de principe, d'après ce qu'il m'a dit. Il faut cependant une délibération du conseil municipal. Dès que la délibération du conseil municipal sera envoyée à l'Assemblée nationale, nous saurons si une somme est en effet confirmée à la Ville et, si oui, elle arrivera entre le mois de juin et le mois de décembre 2005 et sera versée sous la forme d'une subvention tout à fait officielle à la Ville, maitre d'ouvrage. Des subventions peuvent d'ailleurs être également versées à des associations, mais il faut qu'il y ait un intérêt général. |
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| Année : | 2005 | |||||
| Catégorie : | Patrimoine et Tourisme | |||||
| Page : | 190 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||