Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
18/03/2005
Libelle :
Transfert de la compétence eau à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Conventions. Autorisation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Finances et planification
Page :
88
Rapporteur :
Débats :
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