Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
18/03/2005
Libelle :
Services municipaux. Scannérisation des actes d'état civil. Appel d'offres. Autorisation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Personnel et coordination administrative
Page :
174
Rapporteur :
Débats :
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