| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 18/03/2005 | |||||
| Libelle : | Chapelle du lycée Corneille. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN est propriétaire de l'ensemble immobilier dans lequel est implanté le lycée Corneille et qui est de ce fait affecté dans sa totalité au service public de l'éducation nationale. Toutefois, les locaux dits « de la chapelle du lycée », cadastrés en section LM sous le numéro 222 pour une superficie de 1.790 m2, bien que dépendant de cet ensemble, ne sont plus affectés à ce service public. Cet état de fait a été constaté par un arrêté préfectoral de désaffectation en date du 7 décembre 2004. La Ville n'ayant pas l'usage de ce bâtiment, la Région de Haute-Normandie a souhaité en faire l'acquisition, afin de le dédier à l'accueil de concerts d'art vocal. L'administration des Domaines a estimé le bien à une valeur comprise entre 600.000 et 650.000 €. Cette opération doit permettre à ROUEN et à son agglomération de disposer d'une salle de concert spécialisée. A ce titre, la cession de l'ensemble immobilier cadastré en section LM sous le numéro 222 pourrait se faire à titre gratuit. En contrepartie de cette gratuité, la Région s'engage par ailleurs à laisser ponctuellement cette salle à disposition de la Ville et à assurer la conservation de l'ensemble des biens meubles garnissant la chapelle. Les modalités d'exercice de ces charges seront précisées à l'occasion de l'acte de vente à intervenir entre la Ville de ROUEN et la Région. Il est précisé que la cession inclura les espaces verts environnant la chapelle, également cadastrés en section LM sous le numéro 222. L'entretien et la mise en valeur de ces espaces verts seront assurés par la Région. |
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| Année : | 2005 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 144 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||