Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
28/01/2005
Libelle :
Services municipaux. Cartes multi-services. Appel d'offres. Dialogue compétitif. Autorisation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Affaires scolaires
Page :
198
Rapporteur :
Débats :
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