Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 28/01/2005
Libelle : Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 2004-2005
Document :
 
Année : 2005
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 202
Rapporteur :
   
Débats :
   
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