Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
28/01/2005
Libelle :
Zone Franche Urbaine de Rouen-Bihorel. Convention d'application territoriale Signature. Autorisation
Document :
Année :
2005
Catégorie :
Economie et Emploi
Page :
117
Rapporteur :
Débats :
Retour