Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
17/12/2004
Libelle :
Service de l'eau. Transfert de la compétence eau à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise
Document :
Année :
2004
Catégorie :
Cadre de vie et environnement
Page :
85
Rapporteur :
Débats :
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