Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 17/12/2004
Libelle : Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Modification des statuts. Intégration de la compétence réseaux et télécommunications à haut débit ouvert au public. Avis
Document :
 
Année : 2004
Catégorie : Finances et planification
Page : 129
Rapporteur :
   
Débats :
   
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